Politique de confidentialité

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.atikadanse.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site :

ATIKA BOUNOUH – Maître de Danse

18, rue du Fonds Pernant – ZAC MERCIERES III – 60200 – COMPIEGNE

Tél : +33 6 10 73 56 18

Identification: SIRET 38368896700033

Directeur de la publication : Atika BOUNOUH – Tél +33 6 10 73 56 18

Hébergeur : OVH Groupe SAS

OVH Groupe SAS immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 537 407 926 et dont le siège social est sis 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

ATIKA BOUNOUH est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ATIKA BOUNOUH.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

ATIKA BOUNOUH ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.atikadanse.fr .

ATIKA BOUNOUH décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.atikadanse.fr .

ATIKA BOUNOUH s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.atikadanse.fr cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.atikadanse.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : atika.bounouh@gmail.fr

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.atikadanse.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.atikadanse.fr .

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Commentaires

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Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

6 – Conditions générales de vente

Les achats de carte cadeau sont accessibles :

  • A l’aide du formulaire joint à ce site : Paiement par chèque uniquement et envoi des cartes cadeau par courrier
  • Via un prestataire partenaire : Paiement par carte bancaire et envoi de e-carte-cadeau

Conditions générales d’utilisation :
La Carte Cadeau est utilisable en règlement de tout cours particulier de danse proposé par Atika Bounouh à hauteur du nombre d’heures précisé sur la carte.

Sa durée de validité est de 3 ans à compter de sa date d’achat. La Carte Cadeau peut être utilisée en plusieurs fois et ne peut donner lieu à une contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totale ou partielle. Aucun duplicata ne sera délivré en cas de perte ou de vol.

La dispense des cours nécessitent un contact direct avec Atika Bounouh pour définir les modalités de réalisation des cours (Type de danse,Lieu, date, planification) par e-mail ou téléphone

Rétractation

L’acheteur a un droit de rétractation de 14 jours à partir de la date de la demande. Le remboursement se fera dans les 15 jours après réception de la demande de remboursement qui doit se faire par e-mail ou via le site de BILLETWEB si l’achat a été réalisé via ce site.

Dans le cas d’un achat via BILLETWEB, les frais liés à l’achat ne seront pas remboursés et les éventuels frais de résiliation resteront à charge de l’acheteur, et le remboursement sera réalisé via le site

Dans le cas d’un achat via le formulaire, le remboursement sera intégral et aucun frais de résiliation ne sera appliqué

Prolongation, remboursement

Lorsque la carte cadeau est arrivée à échéance, le bénéficiaire de la carte, n’a pas le droit de demander un remboursement ou à prolonger la durée sauf cas exceptionnel accepté par Atika Bounouh.

Données personnelles

Les données enregistrées sont celles requises pour la bonne organisation des cours. Les noms, prénoms et type de tarif des participants pour l’établissement des cartes cadeau, nom et prénom de l’acheteur pour la validation du paiement, e-mail de l’acheteur pour l’envoi des e-billets. Ces données sont conservées 3 ans sur le site Billetweb et 5 ans par l’organisateur des cours L’organisateur utilise ces données pour réaliser les cours, établir les bilans financier et comptable

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